Recherche - CADA

Préfecture de la Charente-Maritime Enquête publique Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Environnement

Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Enquête publique
Avis 20180587
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie de documents relatifs aux parcelles de sa cliente sur le territoire des communes de Le Gua...

03/05/2018 Irrecevable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Enquête publique