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Préfecture de la Charente Justice

  • Avis 20195084
    Préfecture de la Charente
    Communication, par l'envoi de photocopie à ses frais, de la copie de l'autorisation préfectorale...
    02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20211312
    Préfecture de la Charente
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20212519
    Préfecture de la Charente
    Communication d'une copie de son certificat de résidence attribué de 1968 à 1978.
    31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 02/04/2020 1 25/03/2021 1 31/05/2021

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique 1 Etrangers

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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