-
Avis 20183943
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la décision de refus de séjour et d'éloignement prononcée à l'encontre de son client et...
-
Avis 20175540
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
-
Avis 20181938
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
-
Conseil 20172852
Préfecture de la Côte-d'Or
Caractère communicable au maire d'une commune d'un courriel par lequel un conseiller municipal...
-
Avis 20141121
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants, résultant du courrier que lui a adressé la secrétaire générale de...
-
Avis 20133744
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication de la décision administrative individuelle prise en 2013 refusant à sa cliente,...
-
Avis 20182491
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise le 18 mai...
-
Avis 20184676
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'entier dossier administratif...
-
Avis 20201057
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...
-
Avis 20201221
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par courriel ou à défaut par voie postale, des documents relatifs au 1er tour des...
-
Avis 20212593
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...