Recherche - CADA

Préfecture de la Côte-d'Or Sans objet/Communiqué

Avis 20163242
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication de l'intégralité du dossier « Installations classées pour la protection de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20154300
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication d'une copie de l'entier dossier se rapportant au récépissé de déclaration du 29...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20152302
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20143594
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication d'une copie des documents du dossier de son client relatif à sa demande de carte...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143351
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de l'arrêté préfectoral sur le fondement duquel des opérations de capture de blaireaux ont...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20141715
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de documents relatifs aux dix-neuf permis de construire et huit postes de livraison...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables Installations classées
Avis 20133390
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière