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Préfecture de l'Orne Justice

Avis 20150346
Préfecture de l'Orne

Copie, au format PDF, de documents relatifs au Comité des usagers de la ligne Paris - Argentan -...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Transports publics
Avis 20141706
Préfecture de l'Orne

Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Inspection
Avis 20211358
Préfecture de l'Orne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20205541
Préfecture de l'Orne

Communication de la copie des documents relatifs au retrait contesté de permis de conduire...

28/02/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20223601
Préfecture de l'Orne

07/07/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes