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Préfecture de l'Isère Déchets

  • Avis 20195002
    Préfecture de l'Isère
    Copie du courrier adressé au président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse...
    31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets
  • Avis 20226919
    Préfecture de l'Isère
    15/12/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution Déchets Installations classées
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Séances

1 31/03/2020 1 15/12/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Hydrologie 1 Installations classées 1 Pollution

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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