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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
Santé
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Favorable
Avis 20193664
Préfecture de l'Isère
Consultation des document le concernant : 1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...
31/03/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Santé