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Préfecture de l'Isère Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20175414
Préfecture de l'Isère

Caractère communicable des pièces relatives à la décision d'opposition à la sortie du territoire...

11/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20181412
Préfecture de l'Isère

Copie de leurs dossiers de demandeurs de titre de séjour.

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20221566
Préfecture de l'Isère

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20227294
Préfecture de l'Isère

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association