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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
Enquête publique
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable
Avis 20212744
Préfecture de l'Isère
Communication de l’intégralité des pièces annexées au courrier de la mairie de Biviers, du 28...
17/06/2021
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Enquête publique