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Préfecture de l'Indre Justice

Avis 20183906
Préfecture de l'Indre

Communication du relevé d'information intégral de son client.

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180526
Préfecture de l'Indre

Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20210872
Préfecture de l'Indre

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2020 de...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion