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Préfecture de l'Hérault Permis de construire

  • Avis 20181082
    Préfecture de l'Hérault
    Copie du dossier de permis de construire concernant les installations de l'établissement...
    15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20174855
    Préfecture de l'Hérault
    Copie, à ses frais, de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1962 relatif au lotissement "Les...
    14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20123832
    Préfecture de l'Hérault
    Copie du dossier relatif à la déclaration préalable DP n° 034030612C0001 située sur la commune...
    22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20193128
    Préfecture de l'Hérault
    Communication du permis de construire relatif à la réalisation, sur le terrain situé à Mas de...
    31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20230804
    Préfecture de l'Hérault
    30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 14/12/2017 1 15/09/2018 1 31/12/2019 1 30/03/2023

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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