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Préfecture de l'Hérault

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Séances

2 26/09/2013 2 18/02/2016 2 14/12/2017 2 11/01/2018 2 15/09/2018 2 31/08/2019 2 28/11/2019 2 08/10/2020 2 21/01/2021 2 25/03/2021

Mots-clés

5 Installations classées 5 Permis de construire 5 Pollution 4 Liste électorale 4 Risques naturels 3 Admission au séjour 3 Chasse et pêche 3 Déchets 3 Gestion domaniale 3 POS-PLU

Thèmes

7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Vie Publique 6 Elections Politiques 14 Ordre Public Et Sécurité 15 Développement Durable Et Transports 9 Risques Naturels Et Technologiques 6 Espace Naturel 19 Justice 20 Environnement

Conclusions

31 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Environnement 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

69 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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