Recherche - CADA

Préfecture de l'Hérault Ordre Public Et Sécurité / Association

Avis 20176090
Préfecture de l'Hérault

Copie sur CD-ROM ou photocopie, des dernières déclarations concernant la composition du conseil...

22/03/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20203038
Préfecture de l'Hérault

Caractère communicable, à des tiers, de la liste des membres du conseil d'administration d'un...

29/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20222755
Préfecture de l'Hérault

02/06/2022 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Avocats