Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Hérault
Infractions
Publicité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20130519
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...
20/06/2013
Incompétence/Juridictionnel
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Publicité
Infractions
Pollution