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Préfecture de l'Eure Industrie

  • Avis 20170050
    Préfecture de l'Eure
    Communication des documents relatifs à l'élevage de l'EARL X à Grossoeuvre au cours des cinq...
    23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20143956
    Préfecture de l'Eure
    Copie de l'autorisation d'exploiter et des pièces constitutives du dossier concernant les...
    11/12/2014 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20192105
    Préfecture de l'Eure
    Communication de la copie du constat des services de la direction départementale de la...
    07/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture Activités agricoles Contrôle
  • Avis 20191564
    Préfecture de l'Eure
    Copie des dispositions légales en vigueur justifiant, postérieurement au 20 juillet 2017, que le...
    17/10/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 11/12/2014 1 23/02/2017 1 17/10/2019 1 07/11/2019

Mots-clés

2 Activités agricoles 2 Contrôle 1 Surfaces agricoles

Thèmes

2 Agriculture 1 Agriculture 2 Agriculture 2 Agriculture 4 Economie

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Détruit
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