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Préfecture de l'Essonne

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Séances

3 25/07/2013 3 12/10/2023 2 06/12/2012 2 21/02/2013 2 06/06/2013 2 05/12/2013 2 22/05/2014 2 05/06/2014 2 21/05/2015 2 03/11/2016

Mots-clés

36 Admission au séjour 8 Nationalité 5 Liste électorale 4 Dossier personnel 4 Expulsion 4 Sécurité sanitaire 3 Installations classées 3 Prévention 2 Horaires de consultation 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Développement Durable Et Transports 7 Environnement 16 Vie Publique 12 Elections Politiques 28 Ordre Public Et Sécurité 23 Etrangers 29 Ordre Public Et Sécurité 21 Étrangers 57 Justice

Conclusions

31 Favorable 29 Favorable/Sauf vie privée 26 Favorable/Sauf comportement 26 Favorable/Sauf sécurité 24 Favorable/Sauf préparatoire 17 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

89 Affaire courante 7 Délégué

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