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Préfecture de l'Essonne Dossier personnel

  • Avis 20164103
    Préfecture de l'Essonne
    Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de titre de séjour en date...
    03/11/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
  • Avis 20190600
    Préfecture de l'Essonne
    Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
    26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
  • Avis 20193773
    Préfecture de l'Essonne
    Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...
    31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
  • Avis 20205349
    Préfecture de l'Essonne
    Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
    28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 03/11/2016 1 26/09/2019 1 31/12/2019 1 28/02/2021

Mots-clés

3 Admission au séjour 1 Nationalité

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 1 Documents D'Identité

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

2 Affaire courante 2 Délégué
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