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Préfecture de l'Aude Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20181716
    Préfecture de l'Aude
    Communication du règlement intérieur de la commission départementale de coopération...
    06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20182509
    Préfecture de l'Aude
    Copie du courrier de la sous-préfète de Limoux adressé au maire de Belvis le 21 février 2018...
    25/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20227300
    Préfecture de l'Aude
    12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20232425
    Préfecture de l'Aude
    01/06/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 06/09/2018 1 25/10/2018 1 12/01/2023 1 01/06/2023

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf appréciation
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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