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Préfecture de l'Ariège POS-PLU

Avis 20143916
Préfecture de l'Ariège

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif au refus de permis de construire...

13/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20130820
Préfecture de l'Ariège

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de PLU de la commune de...

14/03/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique