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Avis 20183212
Préfecture de l'AllierCommunication de l'attestation de cession de son véhicule immatriculé X, vente enregistrée le...
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Avis 20211305
Préfecture de l'AllierCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214647
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20224619
Préfecture de l'Allier