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Préfecture de Seine-et-Marne Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20205378
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.
    28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20205580
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication sur le support CD- ROM fourni du dossier administratif de son client.
    28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
  • Avis 20222005
    Préfecture de Seine-et-Marne
    12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20226616
    Préfecture de Seine-et-Marne
    24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
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Séances

2 19/02/2015 2 11/01/2018 2 28/02/2021 1 06/06/2013 1 12/09/2013 1 10/09/2015 1 23/06/2016 1 11/05/2017 1 08/06/2017 1 21/09/2017

Mots-clés

14 Admission au séjour 2 Nationalité 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Logement 1 POS-PLU 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Modalités D’Accès 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 15 Ordre Public Et Sécurité 14 Etrangers 1 Sécurité Publique 18 Justice

Conclusions

18 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

20 Affaire courante 4 Délégué
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