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Préfecture de Seine-et-Marne Favorable/Sauf préparatoire

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Séances

2 19/02/2015 2 11/01/2018 2 28/02/2021 1 06/06/2013 1 12/09/2013 1 10/09/2015 1 23/06/2016 1 11/05/2017 1 08/06/2017 1 21/09/2017

Mots-clés

14 Admission au séjour 2 Nationalité 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Logement 1 POS-PLU 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Modalités D’Accès 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 15 Ordre Public Et Sécurité 14 Etrangers 1 Sécurité Publique 18 Justice

Conclusions

18 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

20 Affaire courante 4 Délégué

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