Recherche - CADA

Préfecture de Saône-et-Loire Installations classées Affaire courante

Avis 20155115
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie du dossier de permis de construire relatif à un projet de parc éolien (quatre éoliennes)...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables
Avis 20184012
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents contenant les réponses apportées aux questions du formulaire CERFA...

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20175517
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie, au format PDF et sur CD-ROM, des éléments suivants : 1) l'arrêté préfectoral ou une pièce...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20181988
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents relatifs au suivi d'une installation classée soumise à déclaration...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20192121
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, du rapport, établi à la suite...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Contrôle
Avis 20203939
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents relatifs à la dépollution du site Seveso de X classée Basol : 1)...

19/11/2020 Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Déchets