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Préfecture de Paris Permis de conduire

  • Avis 20152313
    Préfecture de Paris
    Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
    18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20124924
    Préfecture de Paris
    Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...
    10/01/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification Permis de conduire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/01/2013 1 18/06/2015

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Qualification

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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