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Préfecture de Paris Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20171885
    Préfecture de Paris
    Copie de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble immobilier cadastré...
    11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
  • Avis 20217716
    Préfecture de Paris
    Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale : 1)...
    27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques
  • Avis 20233369
    Préfecture de Paris
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 11/05/2017 1 27/01/2022 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Vie Publique 1 Elections Politiques

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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