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Préfecture de Meurthe-et-Moselle Délégué

  • Avis 20183669
    Préfecture de Meurthe-et-Moselle
    Consultation des documents suivants concernant la commune de Neuves Maisons : 1) le compte...
    31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20202797
    Préfecture de Meurthe-et-Moselle
    Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.
    31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20200089
    Préfecture de Meurthe-et-Moselle
    Communication des documents suivants, provenant de la commune de Nomeny : 1) le certificat...
    30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 30/09/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Budgets et comptes 1 Permis de construire

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

3 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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