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Préfecture de Mayotte Admission au séjour

  • Avis 20160977
    Préfecture de Mayotte
    Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...
    14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Admission au séjour
  • Avis 20142251
    Préfecture de Mayotte
    Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
    03/07/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/07/2014 1 14/04/2016

Mots-clés

1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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