Recherche - CADA

Préfecture de Lot-et-Garonne Affaire courante

Avis 20163062
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication de l'intégralité du dossier technique du Radar Captor 2 Aximum FE347601 installé à...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Conseil 20180741
Préfecture de Lot-et-Garonne

Caractère communicable d'un procès-verbal de renseignement administratif établi dans le cadre...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181334
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication des rapports intermédiaires qui ont été réalisés entre 2013 et le 3 juillet 2017...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20183282
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication du dernier rapport d'inspection d'un établissement mobile détenant un éléphant...

27/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20192173
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication de la copie du rapport de la dernière inspection, réalisée en juillet 2019,...

07/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Inspection Sécurité sanitaire
Avis 20190363
Préfecture de Lot-et-Garonne

Publication en ligne des observations présentées le 13 juin 2018 par la société X et ayant...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20194864
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication des documents relatifs à l'étude de sécurité et à l'étude d'impact complémentaire...

12/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20201692
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201997
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

10/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20211338
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20204022
Préfecture de Lot-et-Garonne

Copie de l'intégralité des documents le concernant ou concernant sa famille, en qualité...

10/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20212609
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217209
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...

13/01/2022 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20225605
Préfecture de Lot-et-Garonne

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20224379
Préfecture de Lot-et-Garonne

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Spectacle Inspection