Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de La Réunion
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire de principe
Avis 20132112
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants : 1) le « protocole carburant mars 2012 » ; 2) les budgets,...
25/07/2013
Favorable
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention
Concurrence prix