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Préfecture de La Réunion Incompétence/Privé

  • Avis 20153050
    Préfecture de La Réunion
    Copie de documents relatifs du dossier « Requins » : 1) la composition détaillée du comité...
    24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20132112
    Préfecture de La Réunion
    Copie des documents suivants : 1) le « protocole carburant mars 2012 » ; 2) les budgets,...
    25/07/2013 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention Concurrence prix
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/07/2013 1 24/09/2015

Mots-clés

1 Chasse et pêche 1 Concurrence prix 1 Subvention

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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