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Préfecture d'Indre-et-Loire Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

  • Avis 20181299
    Préfecture d'Indre-et-Loire
    Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier, notamment les...
    28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20190437
    Préfecture d'Indre-et-Loire
    Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
    31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/06/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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