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Préfecture d'Indre-et-Loire Délégué

  • Avis 20190075
    Préfecture d'Indre-et-Loire
    Consultation de tous les documents relatifs au contrôle de légalité des conventions de...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20190437
    Préfecture d'Indre-et-Loire
    Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
    31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20190528
    Préfecture d'Indre-et-Loire
    Communication des rapports d'inspection 2018 et 2019 concernant la station d’épuration de la...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Eau Hydrologie
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 31/08/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Délégation de service public 1 Eau 1 Hydrologie 1 Pollution

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable
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