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Préfecture d'Indre-et-Loire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20150222
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie par courriel, des documents suivants : 1) les statuts de l'association...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20181299
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier, notamment les...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20221471
Préfecture d'Indre-et-Loire

Caractère communicable, à un agent qui entend former un recours contentieux à l'encontre du...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Carrière Territoriale