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Préfecture d'Eure-et-Loir

  • Avis 20225588
    Préfecture d'Eure-et-Loir
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Séances

2 19/10/2017 2 24/01/2019 2 16/02/2023 1 10/01/2013 1 25/04/2013 1 24/05/2017 1 28/06/2018 1 31/08/2019 1 31/03/2020 1 02/04/2020

Mots-clés

7 Admission au séjour 2 Liste électorale 2 Nationalité 2 Permis de construire 1 Aide sociale 1 Banques et assurances 1 Budgets et comptes 1 Chasse et pêche 1 Expulsion 1 Logement

Thèmes

1 1 Agriculture 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Vie Publique 2 Elections Politiques 7 Ordre Public Et Sécurité 5 Etrangers 8 Justice

Conclusions

4 Favorable 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

17 Affaire courante 4 Délégué
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