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Orange Groupe Assimilés fonctionnaires Délégué

  • Avis 20184938
    Orange Groupe
    Communication des documents suivants : 1) l 'avis du 29 juin 2018 le concernant émis par la...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
  • Avis 20200680
    Orange Groupe
    Communication du dernier entretien annuel d'évaluation réalisé en 2019 entre son époux décédé et...
    30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Ayant droit
  • Avis 20201158
    Orange Groupe
    Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
    30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20210780
    Orange Groupe
    Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, l’organisme proposant la seule...
    30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 30/06/2020 1 30/09/2020 1 30/04/2021

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Envoi des documents 1 Santé

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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