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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office public de l'habitat du département du Doubs « Habitat 25 » (OPH 25)
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Favorable
Avis 20130450
Office public de l'habitat du département du Doubs « Habitat 25 » (OPH 25)
Communication d'une copie des rapports et tableaux complets établis à la suite des mesures...
20/06/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Pollution
Logement