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Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)

  • Avis 20163415
    Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)
    Copie de documents relatifs aux charges communes de l'immeuble Le Bachelier sis 26 bis avenue...
    22/09/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20140432
    Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)
    Communication des documents suivants relatifs à deux marchés publics conclus sur le fondement de...
    27/02/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20223740
    Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)
    21/07/2022 Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/02/2014 1 22/09/2016 1 21/07/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Logement 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

2 Incompétence/Privé 1 Favorable/Sauf privé 1 Sans objet/Inexistant
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