CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69) Favorable

  • Avis 20170855
    Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
    Copie, au format numérique ou par photocopie, de documents dans le cadre du rachat de l'immeuble...
    11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Logement
  • Avis 20182224
    Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
    Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...
    27/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/05/2017 1 27/09/2018

Mots-clés

1 Logement 1 Permis de construire

Thèmes

1 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page