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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Office public de l'habitat "Habitat Drouais"
Sans objet/Communiqué
Avis 20124269
Office public de l'habitat "Habitat Drouais"
Communication des documents suivants : 1) sa feuille de notation 2010 ; 2) le décompte EDF...
06/12/2012
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Assimilés fonctionnaires
Rémunération
Notation