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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)
Budgets et comptes
Avis 20224377
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)
08/09/2022
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Budgets et comptes