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Office national des forêts (ONF) Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20220394
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants relatifs à la forêt relevant de la section de commune du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels Gestion domaniale
Avis 20222763
Office national des forêts (ONF)

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20232341
Office national des forêts (ONF)

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale