Recherche - CADA

Office français de la Biodiversité (OFB) Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20212462
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des comptes rendus l'incriminant, relatifs à la disparition de matériel du stock...

27/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20205179
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication de son entier dossier administratif.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205535
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication de son dossier administratif.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20231464
Office français de la Biodiversité (OFB)

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services