Recherche - CADA

Office français de la Biodiversité (OFB) Favorable/Environnement

Avis 20195553
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, en ligne, d'une extraction des données de la banque nationale des ventes...

14/05/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20215248
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des documents présentés lors des réunions des instances suivantes du parc naturel...

14/10/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20220690
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des données, pour les années 1999 à 2021, ayant permis de réaliser les bilans des...

31/03/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217422
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable (csv, xls, etc.), des données de...

27/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20226849
Office français de la Biodiversité (OFB)

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20233552
Office français de la Biodiversité (OFB)

20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles