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Office français de la Biodiversité (OFB) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20220126
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, par publication de le site internet de l'OFB, des bilans annuels des dégâts de...

17/02/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216807
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des éléments statistiques relatifs au permis de chasser : 1) le nombre total de...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20235917
Office français de la Biodiversité (OFB)

02/11/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention