Recherche - CADA

Observatoire de Paris

Avis 20152134
Observatoire de Paris

Communication de l'entier dossier individuel de son client, y compris les documents annexes.

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20152774
Observatoire de Paris

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) tous les documents et...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Organisation des services
Avis 20130637
Observatoire de Paris

Communication des documents suivants, à la suite de l'éviction de son client au poste d'adjoint...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail