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Nantes Métropole Délégation de service public Industrie

  • Avis 20190692
    Nantes Métropole
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les annexes du contrat de...
    31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
  • Avis 20202011
    Nantes Métropole
    Communication, par mise en ligne sur le site Nantes Métropole, des documents suivants : 1) les...
    31/12/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Transports publics

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Diffusion publique
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