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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Nantes Métropole
Archives
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20190036
Nantes Métropole
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...
31/08/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire
Archives