Recherche - CADA

Nantes Métropole Industrie Défavorable/Secret des affaires

Avis 20183008
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190349
Nantes Métropole

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 « Système de collecte » du marché...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192462
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des protocoles d'accord relatifs à la résiliation des titres...

16/01/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs