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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Nantes Métropole
Gestion domaniale
Permis de construire
Délégué
Avis 20190036
Nantes Métropole
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...
31/08/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire
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