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Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87) Mutuelle

  • Avis 20163674
    Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)
    Copie des justificatifs de cotisation de Monsieur X pour les parcelles que le père décédé du...
    06/10/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
  • Avis 20195758
    Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)
    Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...
    16/01/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/10/2016 1 16/01/2020

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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